Politique de confidentialité

domvirexo | Protection des données personnelles et respect de la vie privée

1. Introduction et champ d'application

Chez domvirexo, nous accordons une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des personnes qui consultent notre boutique en ligne, effectuent des achats ou contactent notre service clientèle.

La présente politique de confidentialité explique les catégories de données susceptibles d'être collectées, les finalités de leur utilisation, les bases juridiques des traitements, les conditions de partage et de conservation des informations ainsi que les droits reconnus aux personnes concernées.

Elle concerne les activités de commerce électronique de domvirexo destinées aux consommateurs situés en France, notamment la vente de tables, de chaises, d'armoires, de meubles de rangement, d'articles de décoration, de textiles d'ameublement, de mobilier volumineux et de produits réalisés selon les spécifications particulières des clients.

Les traitements de données personnelles sont soumis aux dispositions applicables du Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'aux dispositions françaises pertinentes, notamment celles de la loi Informatique et Libertés. La présente politique complète les informations contractuelles relatives aux commandes, aux livraisons, aux retours et aux garanties, sans limiter les droits légaux des consommateurs.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Pour les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités décrites dans cette politique, l'exploitant de la boutique domvirexo agit en qualité de responsable du traitement lorsqu'il détermine les finalités et les moyens de ces traitements.

Les coordonnées de contact communiquées pour les demandes relatives à la protection des données sont les suivantes :

Les personnes concernées peuvent utiliser cette adresse électronique pour demander des informations sur les traitements de données, exercer leurs droits ou signaler une difficulté relative à la confidentialité.

Lorsque la désignation d'un représentant dans l'Union européenne ou d'un délégué à la protection des données est légalement obligatoire, les coordonnées correspondantes doivent être mises à la disposition des personnes concernées conformément au RGPD. Les coordonnées commerciales ci-dessus ne constituent pas, à elles seules, une désignation de représentant au sens de l'article 27 du RGPD.

3. Catégories de données personnelles collectées

Selon les interactions du consommateur avec notre boutique en ligne, les catégories de données suivantes peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire et justifié.

3.1. Informations d'identification et de contact

Ces informations peuvent comprendre le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison. Elles permettent notamment d'identifier les commandes, de communiquer avec les clients et d'organiser les prestations liées aux achats.

3.2. Informations relatives aux commandes

Nous pouvons traiter les références des produits commandés, les quantités, les prix, les dates de commande, les informations de facturation, les préférences de livraison et l'historique des transactions nécessaires à la gestion de la relation contractuelle.

3.3. Informations relatives aux paiements

Les données nécessaires à la confirmation et au suivi des paiements peuvent comprendre le statut de la transaction, son montant, sa référence et les informations limitées transmises par les prestataires de paiement. Les données bancaires sensibles sont traitées selon les modalités propres aux prestataires de paiement concernés. La présente politique ne suppose pas que domvirexo conserve directement les numéros complets de cartes bancaires.

3.4. Informations liées au mobilier et à la livraison

Pour les meubles volumineux ou les produits personnalisés, certaines informations complémentaires peuvent être nécessaires, notamment les dimensions demandées, les caractéristiques de finition, les contraintes d'accès au lieu de livraison, les instructions de remise du colis ou les indications nécessaires à l'organisation d'un transport adapté.

3.5. Informations relatives au service après-vente

Lors d'une demande de retour, d'échange, de remboursement ou de garantie, nous pouvons traiter les messages transmis, les références de commande, les photographies de produits endommagés, les descriptions de défauts, les informations de transport et les justificatifs nécessaires à l'examen de la demande.

3.6. Données techniques et de navigation

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, les caractéristiques de l'appareil, les journaux techniques, les pages consultées et les informations issues de cookies ou de technologies similaires, selon les fonctionnalités effectivement utilisées et les choix de confidentialité applicables.

4. Finalités des traitements et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée au regard du RGPD.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

Les données ne sont pas réutilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

5. Commandes de mobilier, livraison et service après-vente

Le traitement des commandes de mobilier peut nécessiter des informations adaptées aux caractéristiques physiques des produits. Les données utilisées sont limitées à celles nécessaires à la préparation, au transport, à la livraison et à l'exécution des obligations contractuelles.

5.1. Livraison en France

Les livraisons sont destinées à la France, selon les conditions de desserte applicables. Le délai habituel de préparation des commandes est de 1 à 3 jours ouvrables, suivi d'un délai de livraison estimé de 5 à 8 jours ouvrables après expédition. Les délais contractuels communiqués lors de la commande et les droits légaux en cas de retard demeurent applicables.

Les transporteurs susceptibles d'intervenir dans l'acheminement des commandes sont DHL Express, UPS® et FedEx. Les informations nécessaires à la livraison peuvent leur être transmises, notamment le nom du destinataire, son adresse, son numéro de téléphone, les références d'expédition et les instructions logistiques pertinentes.

5.2. Frais de livraison et informations tarifaires

La livraison standard est gratuite pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 289,99 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, les frais de livraison standard s'élèvent à 8,99 €.

Les prix des produits comprennent les taxes et frais obligatoires applicables aux produits. Aucun droit de douane, taxe ou frais supplémentaire non annoncé ne doit être exigé du consommateur. Les frais de livraison prévus sont présentés distinctement avant la confirmation de la commande.

5.3. Meubles volumineux et produits personnalisés

Pour les armoires, tables, meubles de rangement et autres articles volumineux, des informations concernant les conditions d'accès, les dimensions utiles ou les contraintes de remise peuvent être demandées lorsqu'elles sont nécessaires à l'organisation de la livraison.

Pour les produits fabriqués selon les spécifications du client, les choix de dimensions, de matériaux, de coloris ou de finition peuvent être enregistrés afin d'assurer la bonne exécution de la commande. Ces informations ne sont pas utilisées à d'autres fins incompatibles sans fondement juridique approprié.

5.4. Dommages, dimensions, montage et indisponibilité

En cas de dommage lié au transport, d'écart dimensionnel, de difficulté d'assemblage, de différence de finition ou de produit indisponible, les données pertinentes peuvent être utilisées pour examiner la situation, communiquer avec les prestataires concernés et proposer les solutions prévues par le contrat et la loi.

Les photographies et documents transmis dans le cadre d'une réclamation sont utilisés dans la mesure nécessaire à son traitement. Le consommateur est invité à éviter d'y faire apparaître des personnes ou des informations privées sans rapport avec le problème signalé.

6. Retours, échanges et remboursements

Les informations personnelles nécessaires au traitement des retours et remboursements sont utilisées dans le respect des droits prévus par le Code de la consommation français.

Pour les produits concernés par le droit légal de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour notifier sa décision, sans avoir à justifier de motif. Les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés peuvent relever d'une exception légale, sans préjudice des garanties obligatoires.

Après notification de la rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens, sauf lorsque le vendeur propose de les récupérer.

Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour le consommateur. Les délais de comptabilisation bancaire ne prolongent pas le délai légal imposé au vendeur.

Les informations nécessaires au remboursement peuvent être communiquées aux prestataires de paiement concernés. Elles sont limitées aux éléments requis pour identifier la transaction et procéder au remboursement.

Les droits à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés restent applicables indépendamment de l'exercice du droit de rétractation. Les modalités commerciales d'échange ne peuvent pas restreindre ces garanties.

7. Destinataires des données et transferts internationaux

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes autorisées participant à la gestion de la boutique et aux prestataires intervenant dans l'exécution des services.

Les catégories de destinataires susceptibles d'être concernées comprennent les prestataires d'hébergement et de maintenance technique, les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires logistiques, les services de communication clientèle ainsi que les professionnels intervenant dans le respect d'obligations légales ou la gestion de litiges.

Les données transmises à ces destinataires doivent être limitées à ce qui est nécessaire à leurs missions. Lorsque les prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leur intervention doit être encadrée par les garanties contractuelles prévues à l'article 28 de ce règlement.

Compte tenu de l'adresse de contact de domvirexo située aux États-Unis et de la dimension internationale de certaines prestations, des données personnelles peuvent faire l'objet d'un accès ou d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un tel transfert est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d'adéquation applicable au destinataire concerné, des clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires, ou une dérogation légalement admise dans des circonstances particulières.

Les mécanismes de transfert ne sont pas présumés applicables à tous les prestataires ou à tous les destinataires situés aux États-Unis. Leur pertinence doit être appréciée au regard de la situation réelle du destinataire et des données concernées.

Les personnes concernées peuvent demander des informations sur les transferts internationaux qui les concernent et, lorsque cela est applicable, sur les garanties mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'en obtenir une copie, sous réserve des restrictions légalement admises.

8. Cookies, traceurs et communications commerciales

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer certaines fonctionnalités techniques, de mémoriser des préférences, de sécuriser les opérations ou, lorsque de tels outils sont présents, de mesurer l'audience et de proposer des communications adaptées.

8.1. Cookies nécessaires

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé, à la sécurité des transactions ou à la conservation du panier peuvent, lorsqu'ils remplissent les conditions légales d'exemption, être utilisés sans consentement préalable.

8.2. Cookies facultatifs

Les cookies publicitaires, les traceurs de personnalisation et les outils de mesure d'audience non exemptés nécessitent un consentement préalable lorsque la réglementation l'exige. Leur dépôt ou leur lecture ne doivent pas intervenir avant l'obtention d'un consentement valable.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, le consommateur doit pouvoir les accepter ou les refuser avec une facilité équivalente, au moyen d'une information claire. Le retrait du consentement doit rester aussi simple que son expression.

8.3. Prospection commerciale

L'envoi de communications commerciales électroniques est soumis aux règles françaises applicables, notamment celles relatives au consentement préalable et aux exceptions légalement admises pour certains clients existants.

Les messages commerciaux, lorsqu'ils sont envoyés, doivent permettre au destinataire de s'opposer facilement et gratuitement à leur réception, sans préjudice des éventuels frais ordinaires de transmission. Le refus de communications promotionnelles n'empêche pas l'envoi de messages strictement nécessaires à l'exécution d'une commande.

9. Durées de conservation et sécurité des informations

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation et des nécessités liées à l'établissement, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant les périodes nécessaires à l'exécution du contrat, au service après-vente et aux obligations comptables ou fiscales. Les documents comptables soumis à l'obligation française correspondante sont, en principe, conservés pendant dix ans.

Les données relatives aux demandes de garantie, aux réclamations et aux litiges peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement du dossier, puis pendant les délais de prescription applicables lorsqu'une conservation supplémentaire est justifiée.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale ne doivent pas être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation doit être définie en fonction de la relation avec la personne concernée, des recommandations applicables de la CNIL et des obligations réglementaires.

À l'expiration des durées pertinentes, les données doivent être supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une conservation supplémentaire est légalement nécessaire.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être appliquées afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la divulgation, l'altération, la destruction et la perte accidentelle. Ces mesures doivent être adaptées à la nature des informations traitées et aux risques identifiés.

Aucun système informatique ne peut garantir l'absence absolue de risques. En cas de violation de données personnelles, les obligations de documentation, de notification à l'autorité de contrôle et, lorsque cela est nécessaire, d'information des personnes concernées sont appliquées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

10. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent des droits suivants, dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable :

Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement de données personnelles les concernant est ou non effectué et, lorsqu'il existe, accéder aux informations prévues par le RGPD.

Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou la complétion des données incomplètes.

Droit à l'effacement : demander la suppression de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies, sous réserve notamment des obligations de conservation applicables.

Droit à la limitation : obtenir, dans les situations prévues par le RGPD, la limitation temporaire de certains traitements.

Droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime. L'opposition à la prospection commerciale peut être exercée à tout moment.

Droit à la portabilité : recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions légales sont réunies.

Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Décisions automatisées : bénéficier des protections prévues par l'article 22 du RGPD lorsqu'une décision exclusivement automatisée produit des effets juridiques ou affecte de manière significative la personne concernée.

Directives après le décès : définir, dans les conditions prévues par le droit français, des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès.

Les demandes peuvent être adressées à kindservicekijul@domvirexo.com. Une vérification proportionnée de l'identité peut être demandée lorsqu'il existe des doutes raisonnables quant à l'identité du demandeur.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, sous réserve d'en informer la personne concernée dans le premier mois.

L'exercice des droits est en principe gratuit. Les exceptions prévues par le RGPD, notamment en présence de demandes manifestement infondées ou excessives, restent applicables.

Les personnes concernées disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), notamment par l'intermédiaire de son site officiel : www.cnil.fr.

11. Informations complémentaires, mineurs et modifications

11.1. Caractère nécessaire des informations

Certaines informations sont indispensables à la conclusion ou à l'exécution d'une commande, notamment l'identité du destinataire, les coordonnées de contact et l'adresse de livraison. Leur absence peut empêcher la validation de l'achat ou la fourniture du service demandé.

Les informations facultatives doivent être distinguées des données nécessaires. Le consommateur n'est pas tenu de communiquer des données sans rapport avec la finalité poursuivie.

11.2. Protection des mineurs

La boutique est destinée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure les contrats proposés. Les données relatives aux mineurs doivent être traitées dans le respect des dispositions applicables, notamment celles concernant le consentement aux services de la société de l'information.

11.3. Liens et services tiers

Lorsque le site donne accès à des services externes, les traitements réalisés de manière indépendante par leurs exploitants peuvent relever de leurs propres politiques de confidentialité. Cette distinction ne décharge pas domvirexo des obligations qui lui incombent lorsqu'elle détermine les finalités et les moyens d'un traitement ou intervient en qualité de responsable conjoint.

11.4. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou des changements effectivement apportés aux activités de traitement.

Toute nouvelle version sera publiée avec une date d'entrée en vigueur actualisée. Lorsqu'une modification exige une information spécifique ou un nouveau consentement, les démarches correspondantes doivent être effectuées avant le traitement concerné.

Aucune modification de la présente politique ne peut supprimer rétroactivement les droits reconnus aux personnes concernées ni autoriser un traitement dépourvu de base juridique valable.

12. Contact et date d'entrée en vigueur

Pour toute question relative à cette politique, à l'utilisation des données personnelles, à la confidentialité des commandes ou à l'exercice des droits prévus par le RGPD, les consommateurs peuvent contacter domvirexo aux coordonnées suivantes.

La présente politique doit être lue conjointement avec les informations contractuelles et les informations relatives aux cookies effectivement mises à disposition sur le site. Les dispositions impératives du RGPD, de la législation française sur la protection des données et du droit de la consommation prévalent en cas de contradiction.