Conditions générales de vente et d'utilisation

domvirexo | Conditions contractuelles, droits des consommateurs et utilisation de la boutique en ligne

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, ci-après dénommées « CGV », définissent les règles applicables à l'utilisation de la boutique en ligne domvirexo ainsi qu'à la vente à distance de produits d'ameublement destinés aux consommateurs situés en France.

Elles concernent notamment les tables, chaises, armoires, meubles de rangement, meubles de salon, articles de décoration, textiles d'ameublement, mobilier volumineux et produits confectionnés selon les spécifications particulières du consommateur.

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Avant la validation de la commande, le consommateur doit pouvoir consulter les caractéristiques essentielles des produits, leur prix total, les modalités de livraison, les conditions de paiement et les informations relatives à ses droits légaux.

Les présentes conditions sont interprétées conformément aux dispositions impératives du droit français de la consommation, aux règles européennes applicables aux contrats conclus à distance et aux exigences relatives à la protection des données personnelles. Aucune clause ne peut avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs reconnus au consommateur.

2. Identification du vendeur et service clientèle

La boutique en ligne est exploitée sous le nom commercial domvirexo. Les coordonnées communiquées pour les questions relatives aux commandes, aux livraisons, aux retours et au service après-vente sont les suivantes :

Les demandes peuvent être adressées par courrier électronique ou par téléphone. Pour faciliter leur traitement, le consommateur est invité à préciser le numéro de commande et l'objet de sa demande lorsqu'il dispose de ces informations.

Les informations légales relatives à l'identité complète du professionnel, à sa forme juridique, à son immatriculation et aux autres mentions obligatoires doivent être mises à disposition conformément à la réglementation applicable au commerce électronique.

3. Produits, caractéristiques et informations précontractuelles

domvirexo présente les produits proposés à la vente au moyen de descriptions, photographies et informations relatives à leurs caractéristiques essentielles. Ces informations permettent au consommateur d'évaluer la nature, les dimensions, les matériaux, les finitions et les conditions d'utilisation des articles avant leur achat.

3.1. Dimensions et caractéristiques techniques

Les dimensions annoncées sur les fiches produits constituent des caractéristiques contractuelles. Certaines variations de fabrication peuvent exister lorsqu'elles sont compatibles avec les tolérances raisonnables expressément indiquées et avec les exigences légales de conformité.

Le consommateur est invité à vérifier les dimensions du mobilier ainsi que l'espace disponible dans son logement, notamment les passages, portes, escaliers et ascenseurs. Cette recommandation ne réduit pas les obligations du vendeur concernant l'exactitude des informations communiquées.

3.2. Matériaux, couleurs et finitions

Les matériaux naturels, notamment le bois et la pierre, peuvent présenter des différences de veinage, de texture ou de nuance. Les tissus et revêtements peuvent également présenter des variations d'aspect liées à leurs propriétés physiques.

Les couleurs affichées à l'écran peuvent varier selon l'éclairage, la photographie et les paramètres de l'appareil utilisé. Ces particularités ne peuvent toutefois pas justifier la livraison d'un produit présentant une différence substantielle par rapport aux caractéristiques contractuellement annoncées.

3.3. Mobilier à assembler

Certains articles peuvent être livrés démontés. Lorsque le montage est nécessaire, les informations pertinentes relatives à l'assemblage doivent être communiquées avec le produit ou avant l'achat lorsque cette caractéristique est essentielle.

Les défauts de conformité résultant d'une installation réalisée sous la responsabilité du vendeur ou d'instructions de montage défectueuses restent soumis aux garanties légales applicables.

4. Commandes, formation du contrat et disponibilité

Le consommateur sélectionne les produits souhaités et vérifie les informations de son panier avant de procéder à la validation définitive de la commande.

Avant de confirmer son achat, il doit pouvoir consulter un récapitulatif présentant les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison applicables et le montant total à payer. Il doit également pouvoir identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.

La commande est validée au moyen d'une action indiquant explicitement l'obligation de paiement. La confirmation de commande est transmise sur un support durable conformément aux dispositions applicables.

Le contrat est conclu selon le processus de commande présenté sur le site, sous réserve des règles impératives relatives à la formation des contrats électroniques. Le consommateur reçoit les informations contractuelles requises après la conclusion de la commande.

Les offres sont proposées dans la limite des disponibilités indiquées. En cas d'indisponibilité constatée après la commande, domvirexo informe le consommateur dans les meilleurs délais et lui présente les solutions possibles.

Un produit de remplacement ne peut pas être imposé sans l'accord du consommateur. Lorsque la commande ne peut pas être exécutée et que le contrat est résolu, les sommes dues sont remboursées conformément aux délais légaux.

Toute modification substantielle d'une commande déjà conclue, notamment concernant les dimensions, les matériaux, les finitions ou le prix, nécessite l'accord des parties. Les produits personnalisés sont soumis aux spécifications expressément convenues.

5. Prix, taxes, frais de livraison et paiement

Les prix des produits sont affichés en euros (€). Les montants indiqués comprennent les taxes et les frais obligatoires applicables aux produits.

Aucun droit de douane, taxe ou frais supplémentaire non annoncé ne sera exigé du consommateur. Les frais de livraison standard, lorsqu'ils sont applicables, sont indiqués séparément avant la confirmation définitive de la commande.

Le montant total de la commande, incluant les frais de livraison applicables, est présenté avant la validation de l'achat.

Le paiement est effectué au moyen des solutions effectivement proposées lors du passage de commande. Les moyens de paiement disponibles et les éventuelles conditions propres à leur utilisation sont indiqués au consommateur avant la confirmation de la transaction.

Les opérations de paiement sont soumises aux procédures de sécurité des prestataires concernés. Les informations nécessaires au traitement des transactions sont utilisées conformément aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé au consommateur en raison de l'utilisation d'un moyen de paiement au-delà des limites autorisées par la législation applicable.

6. Livraison, transport et transfert des risques

Les commandes sont destinées à une livraison en France, selon les possibilités de desserte correspondant à l'adresse indiquée par le consommateur.

Les délais indiqués correspondent aux estimations habituelles de traitement et de transport. Le délai ou la date de livraison annoncé lors de la conclusion du contrat demeure applicable.

Pour les meubles volumineux, notamment les tables de grande dimension, armoires et meubles de rangement, des modalités particulières de transport peuvent être nécessaires en raison du poids, de l'encombrement ou de la fragilité des articles.

Lorsque des contraintes d'accès sont pertinentes, le consommateur est invité à communiquer des informations exactes concernant l'adresse de livraison, les conditions d'accès et les éventuelles restrictions matérielles. Toute prestation supplémentaire facultative doit faire l'objet d'une information préalable et, le cas échéant, d'un accord exprès.

En cas de retard de livraison, le consommateur peut exercer les recours prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis résoudre le contrat si celle-ci n'intervient pas, sous réserve des cas permettant une résolution immédiate.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison dans les conditions légales, le vendeur rembourse les sommes versées dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession.

Lorsque le consommateur confie la livraison à un transporteur qu'il choisit indépendamment et qui n'a pas été proposé par le vendeur, les règles légales particulières relatives au transfert des risques restent applicables.

7. Droit de rétractation et retours sous 14 jours

Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose, pour les contrats concernés, d'un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour une vente portant sur un seul produit, le délai commence à courir le lendemain de sa réception physique par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour plusieurs biens livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier bien. Les règles particulières applicables aux biens composés de plusieurs lots ou pièces demeurent applicables.

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté à kindservicekijul@domvirexo.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée dans les présentes conditions.

L'utilisation d'un formulaire type de rétractation est possible mais non obligatoire. Il suffit que la décision de rétractation soit communiquée avant l'expiration du délai légal.

Après avoir notifié sa décision, le consommateur doit renvoyer ou restituer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant cette notification, sauf lorsque domvirexo propose de les récupérer.

Les frais directs de retour des produits conformes peuvent être à la charge du consommateur lorsqu'il en a été dûment informé avant la conclusion du contrat. Pour les meubles ne pouvant normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût de retour ou son estimation raisonnable doit être communiqué avant la commande conformément aux exigences légales.

Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification, dans les conditions prévues par la loi.

L'absence de l'emballage d'origine ou la simple ouverture d'un colis ne peuvent entraîner automatiquement la perte du droit de rétractation.

Les modalités détaillées figurant dans la politique de retour, d'échange et de remboursement complètent les présentes dispositions, sans pouvoir restreindre les droits légaux du consommateur.

8. Remboursements et échanges

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, domvirexo rembourse la totalité des sommes légalement dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins onéreux proposé ne sont pas obligatoirement remboursables.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition fournie par le consommateur, la date retenue étant celle du premier de ces événements, sauf lorsque domvirexo propose de récupérer elle-même les biens.

Le remboursement est effectué au moyen du même instrument de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Les délais bancaires correspondent à des opérations de traitement externes et ne prolongent pas le délai légal imposé au vendeur pour effectuer le remboursement.

Pour les produits standard, une demande d'échange de convenance peut être formulée dans les 14 jours suivant la réception. Sa réalisation dépend de la disponibilité du produit souhaité et des modalités convenues entre les parties.

Lorsqu'un échange de convenance ne peut être réalisé, le consommateur conserve son droit de rétractation lorsqu'il est applicable. Les échanges ou remplacements effectués au titre des garanties légales restent soumis aux règles spécifiques de ces garanties et ne doivent pas entraîner de frais légalement interdits.

9. Mobilier personnalisé, dommages et garanties légales

9.1. Mobilier fabriqué sur mesure

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation de 14 jours conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Cette exception peut notamment concerner certains meubles fabriqués selon des dimensions particulières ou des caractéristiques individualisées expressément demandées par le consommateur.

Le seul fait qu'un produit soit fabriqué après la commande ou ne soit pas immédiatement disponible en stock ne suffit pas à le qualifier automatiquement de bien personnalisé au sens de la loi.

Toute exclusion du droit de rétractation applicable à un produit doit être portée clairement à la connaissance du consommateur avant la conclusion du contrat. Elle ne supprime pas les garanties légales.

9.2. Dommages pendant le transport

Lors de la réception d'un meuble, il est recommandé de vérifier l'état du colis et du produit. En cas de dommage visible, le consommateur peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter domvirexo.

Des photographies des dommages et de l'emballage peuvent faciliter l'examen de la situation. Toutefois, l'absence de réserves lors de la livraison ou de photographies ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

9.3. Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Cette garantie couvre les défauts de conformité répondant aux critères légaux, notamment lorsque le produit ne correspond pas aux caractéristiques contractuellement annoncées, ne présente pas les qualités légitimement attendues ou comporte un défaut relevant des obligations du vendeur.

Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit intervenir sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours à compter de la demande.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat, notamment si la mise en conformité est impossible, refusée ou demeure infructueuse.

9.4. Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque les conditions légales sont remplies, il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix. L'action doit être exercée dans les délais prévus par la loi, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice, sous réserve des autres règles applicables.

9.5. Utilisation et entretien des meubles

Les meubles doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions pertinentes d'assemblage, de sécurité et d'entretien. Les dommages exclusivement imputables à une utilisation inappropriée, à une modification non autorisée ou à un entretien manifestement contraire aux instructions ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité. Cette disposition ne limite pas les garanties légales lorsque leurs conditions sont remplies.

10. Utilisation du site, responsabilité et propriété intellectuelle

Le consommateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, aux lois applicables et aux droits des tiers. Toute utilisation frauduleuse, tentative d'accès non autorisé ou action destinée à compromettre la sécurité du site est interdite.

Les textes, photographies, éléments graphiques, présentations de produits, signes distinctifs et autres contenus du site peuvent être protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation de contenus protégés sans autorisation ou sans fondement légal approprié est interdite. Les exceptions et limitations prévues par la législation applicable restent pleinement valables.

domvirexo peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour assurer la sécurité, la maintenance et le fonctionnement du site. Les éventuelles interruptions techniques ne peuvent toutefois justifier une exclusion générale des obligations contractuelles du vendeur.

La responsabilité des parties est appréciée conformément aux dispositions légales applicables. Aucune clause des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité dont l'exclusion ou la limitation est interdite par la loi.

Lorsqu'un événement présente les caractéristiques légales de la force majeure, ses conséquences sont appréciées conformément au droit applicable. Une difficulté logistique ordinaire, un retard habituel de transport ou une indisponibilité de stock ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux garanties légales, aux droits liés à la livraison, aux obligations de remboursement ni aux autres protections impératives accordées aux consommateurs.

11. Protection des données, réclamations et règlement des litiges

11.1. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables.

Les informations nécessaires à l'exécution du contrat peuvent être communiquées aux prestataires concernés, notamment les transporteurs, les prestataires de paiement et les prestataires techniques, dans la limite de leurs missions respectives.

Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à kindservicekijul@domvirexo.com. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11.2. Réclamations commerciales

Pour toute difficulté relative à une commande, à un produit, à une livraison ou à un remboursement, le consommateur peut contacter le service clientèle afin de présenter sa demande et les éléments utiles à son examen.

Les réclamations sont examinées conformément aux obligations contractuelles et légales. Le consommateur n'est pas tenu de renoncer à ses droits pour bénéficier d'une assistance ou d'une solution amiable.

11.3. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au vendeur, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par le Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le professionnel ainsi que les informations permettant de le saisir doivent être mises à la disposition des consommateurs conformément aux obligations applicables.

11.4. Droit applicable et juridictions compétentes

Les relations contractuelles avec les consommateurs résidant habituellement en France sont soumises aux dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à leur situation.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie ni limiter son droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables, notamment celles relatives aux contrats de consommation internationaux.

12. Modification des conditions et coordonnées de contact

domvirexo peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles.

Les modifications sont publiées sur le site. Elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement au détriment des droits contractuels déjà acquis par les consommateurs.

Pour chaque commande, les conditions contractuelles applicables sont celles en vigueur et portées à la connaissance du consommateur lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure où elles peuvent produire leurs effets sans porter atteinte aux droits du consommateur.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les politiques de livraison, de retour et de remboursement ainsi qu'avec la politique de confidentialité du site. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.