Politique de livraison et d'expédition

domvirexo | Informations relatives à la préparation, au transport et à la livraison des commandes

1. Présentation et champ d'application

Chez domvirexo, nous accordons une importance particulière à la transparence des conditions de livraison, à la protection des produits pendant leur transport et au respect des droits des consommateurs.

La présente politique décrit les modalités de préparation, d'expédition, de transport et de livraison des produits achetés sur notre boutique en ligne. Elle s'applique notamment aux tables, chaises, armoires, meubles de rangement, articles de décoration, textiles d'ameublement, mobilier volumineux et produits fabriqués selon les spécifications particulières des clients.

Les conditions de livraison sont établies en tenant compte des caractéristiques des produits, notamment de leurs dimensions, de leur poids, de leur fragilité et de leurs éventuelles exigences de manutention.

La présente politique est interprétée conformément au Code de la consommation français et aux dispositions européennes applicables aux contrats conclus à distance. Elle complète les Conditions générales de vente ainsi que la politique de retour et de remboursement, sans limiter les droits impératifs du consommateur.

2. Zone géographique de livraison

domvirexo propose la livraison des commandes à destination de la France, sous réserve des possibilités de desserte applicables à l'adresse communiquée lors de la commande.

Les informations relatives à l'éligibilité d'une adresse, aux conditions de transport et aux éventuelles restrictions de desserte doivent être communiquées au consommateur avant la validation définitive de son achat.

Pour les meubles volumineux ou particulièrement lourds, certaines caractéristiques du lieu de livraison peuvent nécessiter une organisation logistique adaptée. Ces contraintes peuvent notamment concerner les accès étroits, les escaliers, les ascenseurs ou les restrictions de circulation.

Aucune restriction géographique ou condition supplémentaire non annoncée ne peut être imposée après la conclusion du contrat au détriment des droits du consommateur. Si une livraison ne peut être effectuée conformément aux conditions convenues, les solutions et recours prévus par la loi demeurent applicables.

3. Délais de préparation et de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués ci-dessous, sous réserve des informations contractuelles spécifiques communiquées au consommateur avant la conclusion de la vente.

Les jours ouvrables s'entendent généralement du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les délais sont calculés en fonction du traitement effectif de la commande et des modalités de transport applicables.

Les délais indiqués constituent des estimations opérationnelles. La date ou le délai de livraison annoncé au consommateur lors de la conclusion du contrat demeure contractuellement applicable.

Pour les meubles nécessitant une fabrication particulière, notamment certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, un délai spécifique peut être nécessaire. Lorsqu'un tel délai s'applique, il doit être clairement indiqué avant la validation de la commande et accepté par le consommateur.

Les contraintes de transport, les événements exceptionnels ou les difficultés logistiques peuvent avoir une incidence sur l'acheminement des produits. Ces circonstances ne suppriment pas les obligations légales du vendeur en matière de livraison.

En cas de retard, domvirexo informe le consommateur dans les conditions appropriées et examine les solutions permettant d'exécuter la livraison, sans préjudice des recours prévus par le Code de la consommation.

4. Frais de livraison, taxes et frais supplémentaires

Les frais de livraison standard sont calculés en fonction du montant de la commande, conformément aux conditions tarifaires suivantes :

Les prix des produits sont affichés en euros (€) et comprennent les taxes et les frais obligatoires applicables aux produits.

Tous les droits de douane, taxes et frais obligatoires liés à la vente et à l'importation des produits sont inclus dans les prix annoncés. Le consommateur n'a aucun frais supplémentaire non annoncé à payer.

Les frais de livraison standard applicables sont présentés séparément avant la validation définitive de la commande. Le montant total à payer est communiqué de manière claire avant la confirmation de l'achat.

Les particularités de transport liées aux meubles lourds ou volumineux ne donnent pas lieu à des suppléments obligatoires non annoncés après la conclusion du contrat.

Toute prestation complémentaire facultative, lorsqu'elle est proposée, doit faire l'objet d'une information préalable sur son prix et d'un accord exprès du consommateur. Aucun service payant supplémentaire ne peut être ajouté automatiquement à une commande.

5. Transporteurs et suivi des expéditions

Les expéditions peuvent être confiées aux transporteurs suivants, selon les caractéristiques de la commande et les possibilités logistiques :

Le choix du transporteur dépend notamment du poids, du volume, de la destination et des exigences de manutention du produit.

Lorsque les informations de suivi sont disponibles, elles peuvent être communiquées au consommateur afin de lui permettre de consulter l'avancement de l'expédition.

Les données de suivi fournies par les transporteurs correspondent aux informations enregistrées dans leurs systèmes. Leur actualisation peut dépendre des différentes étapes de prise en charge et d'acheminement.

Le recours à un transporteur tiers ne décharge pas domvirexo de ses obligations contractuelles et légales relatives à la livraison des produits.

Les informations personnelles nécessaires à l'expédition sont communiquées aux prestataires concernés dans la limite des besoins logistiques, conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

6. Livraison des meubles volumineux et produits personnalisés

6.1. Meubles de grande dimension

Certains articles, notamment les tables de grande taille, les armoires, les meubles de rangement et les ensembles d'ameublement, nécessitent des précautions particulières pendant le transport.

Les modalités de livraison sont déterminées en fonction des caractéristiques du produit et des prestations convenues lors de la commande. Le consommateur est invité à vérifier les dimensions des accès à son logement afin de faciliter la remise du mobilier.

Lorsqu'une prise de rendez-vous ou une organisation particulière est nécessaire, les modalités correspondantes doivent être communiquées au consommateur. Aucune prestation d'installation ou de manutention supplémentaire ne peut être présumée incluse si elle n'a pas été expressément annoncée.

6.2. Produits fabriqués sur mesure

Les meubles réalisés selon les spécifications particulières du consommateur peuvent nécessiter un délai de fabrication distinct du délai de transport.

Lorsque des délais particuliers sont nécessaires, ils doivent être présentés avant la conclusion du contrat. Les dimensions, matériaux, finitions et autres caractéristiques convenues constituent les références contractuelles applicables.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit légal de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Cette exception n'affecte pas les garanties légales de conformité et des vices cachés.

6.3. Montage et installation

Certains meubles peuvent être livrés démontés et nécessiter un assemblage. Les instructions pertinentes doivent être respectées afin de garantir une utilisation adaptée. Lorsque l'installation relève de la responsabilité du vendeur ou qu'un défaut de montage résulte d'instructions défectueuses dans les conditions prévues par la loi, les garanties légales restent applicables.

7. Réception des colis, dommages et anomalies

À la réception de la commande, il est recommandé de vérifier l'état extérieur des colis et, lorsque cela est possible, de contrôler les produits afin de constater d'éventuels dommages visibles.

En présence d'un emballage détérioré, d'un produit endommagé, de pièces manquantes ou d'une anomalie apparente, le consommateur peut formuler des réserves précises auprès du transporteur et contacter le service clientèle de domvirexo.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de transmettre le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est possible, des photographies du produit ou de son emballage.

Ces démarches sont recommandées à des fins de vérification logistique. Elles ne constituent pas des conditions obligatoires d'exercice des garanties légales et leur absence ne supprime pas les droits du consommateur.

En cas de dommage survenu pendant le transport avant le transfert légal des risques, domvirexo demeure responsable de l'exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.

Lorsque le produit livré présente un défaut de conformité, le consommateur peut demander les recours prévus par la garantie légale, notamment la réparation ou le remplacement dans les conditions légales, sans frais à sa charge.

Les caractéristiques naturelles des matériaux, les variations raisonnables de fabrication et les différences de perception des couleurs sont appréciées au regard des informations contractuelles. Elles ne peuvent pas servir à exclure systématiquement une réclamation fondée sur un défaut réel de conformité.

8. Adresse de livraison, absence du destinataire et échec de remise

Le consommateur est invité à fournir une adresse de livraison complète et exacte ainsi que des coordonnées permettant, lorsque cela est nécessaire, d'organiser la remise de la commande.

Lorsque des informations indispensables sont incomplètes ou manifestement incorrectes, domvirexo peut contacter le consommateur afin de permettre la bonne exécution de la livraison.

En cas d'absence du destinataire lors d'une tentative de remise, les modalités de nouvelle présentation ou de récupération du colis dépendent des conditions contractuelles et des possibilités du transporteur.

Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé automatiquement au consommateur sans fondement contractuel ou légal approprié. Toute éventuelle demande de prise en charge de frais résultant directement d'un manquement imputable au consommateur doit être justifiée et appréciée conformément au droit applicable.

Lorsque la livraison ne peut pas être effectuée pour une raison indépendante du consommateur, les obligations du vendeur demeurent applicables. Le consommateur conserve les recours prévus par la loi.

Pour les meubles encombrants, il est recommandé de signaler à l'avance les restrictions d'accès connues. Cette recommandation ne permet pas de transférer au consommateur les risques de transport qui incombent légalement au vendeur.

9. Retards de livraison, indisponibilité et résolution du contrat

domvirexo s'engage à respecter la date ou le délai de livraison convenu avec le consommateur, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de retard, le consommateur peut demander au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat dans les circonstances prévues par la réglementation, le consommateur peut, le cas échéant, résoudre le contrat sans accorder de délai supplémentaire.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, le vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément aux dispositions applicables.

Si un produit devient indisponible après la conclusion de la commande, domvirexo en informe le consommateur. Toute proposition de remplacement ou de modification de la commande nécessite son accord.

Les événements exceptionnels susceptibles d'affecter les transports sont appréciés conformément aux règles applicables, notamment celles relatives à la force majeure. Une difficulté logistique ordinaire ne constitue pas automatiquement un événement exonératoire.

Les droits du consommateur en matière de livraison, de remboursement et de réparation d'un éventuel préjudice demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

10. Retours, droit de rétractation et remboursements

Les consommateurs bénéficient, pour les contrats concernés, d'un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, selon les modalités prévues par le Code de la consommation.

Le consommateur peut exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision en transmettant une déclaration claire à domvirexo avant l'expiration du délai applicable.

Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose en principe de 14 jours pour renvoyer les biens, sauf lorsque le vendeur propose de les récupérer.

domvirexo rembourse toutes les sommes légalement dues, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.

Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf lorsque domvirexo propose de récupérer elle-même les biens.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.

Les délais bancaires indiqués ne prolongent pas le délai légal dans lequel le vendeur doit procéder au remboursement.

Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation conformément aux exceptions légales. Cette exclusion ne concerne pas les recours fondés sur les garanties légales.

Les modalités détaillées de retour, les conditions applicables aux frais de renvoi et le formulaire type de rétractation sont présentés dans la politique de retour, d'échange et de remboursement de domvirexo.

11. Protection des données et droits des consommateurs

Dans le cadre de la préparation, de l'expédition et du suivi des commandes, domvirexo peut traiter les données personnelles nécessaires à l'exécution du contrat, notamment le nom du destinataire, ses coordonnées, son adresse de livraison, les références de commande et les informations logistiques pertinentes.

Ces données sont utilisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux dispositions françaises applicables. Elles ne doivent être traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Les informations nécessaires à l'acheminement des commandes peuvent être communiquées aux transporteurs et prestataires logistiques concernés, dans la limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs missions.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, les exigences applicables aux transferts internationaux doivent être respectées.

Les consommateurs disposent, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données personnelles.

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à kindservicekijul@domvirexo.com. Les personnes concernées peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

En cas de litige relatif à une livraison, le consommateur peut contacter notre service clientèle afin de rechercher une solution amiable. Il conserve son droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales et de saisir les juridictions compétentes.

Aucune disposition de la présente politique ne peut supprimer ou restreindre les droits impératifs des consommateurs, notamment en matière de livraison, de transfert des risques, de garantie légale de conformité et de remboursement.

12. Modifications de la politique et coordonnées de contact

domvirexo peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou opérationnelles.

Les modifications sont publiées sur le site. Elles ne peuvent pas être appliquées rétroactivement au détriment des droits contractuels déjà acquis par les consommateurs.

Les conditions de livraison applicables à une commande restent celles communiquées et acceptées lors de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives.

Pour toute question concernant les délais de préparation, les frais de transport, le suivi d'une expédition, une livraison endommagée ou une difficulté de réception, notre service clientèle peut être contacté aux coordonnées suivantes.

La présente politique doit être lue conjointement avec les Conditions générales de vente, la politique de retour et de remboursement ainsi que la politique de confidentialité de domvirexo. En cas de contradiction avec une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.